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Augmentation des tarifs des services du ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles

À compter du 1er janvier 2013, les tarifs du Ministère seront augmentés¹. Veuillez consulter le tableau ci-dessous pour connaître les nouveaux montants.

Tarifs en vigueur

Jusqu’au 31 décembre 2012 À compter du 1er janvier 2013

Immigration permanente

Demande de certificat de sélection du Québec (CSQ)

Gens d’affaires

Investisseur   4 003 $ CA   4 102 $ CA

Entrepreneur et travailleur autonome   988 $ CA   1 013 $ CA

Travailleur qualifié²  750 $ CA   750 $ CA

Chaque membre de la famille qui accompagne le requérant principal   156 $ CA   160 $ CA

Employeur présentant une demande de validation d’emploi permanent   182 $ CA   187 $ CA

Demande d’engagement de parrainage

Personne parrainée principale   260 $ CA   266 $ CA

Chaque membre de la famille qui accompagne la personne parrainée principale  104 $ CA   107 $ CA

Immigration temporaire

Demande de certificat d’acceptation du Québec (CAQ)

Travailleur temporaire   182 $ CA   187 $ CA

Employeur présentant une offre d’emploi temporaire*

*Sauf s’il s’agit d’une offre d’emploi temporaire relative au travail agricole saisonnier.  182 $ CA   187 $ CA

Étudiant étranger   104 $ CA   107 $ CA

Personne en séjour temporaire pour un traitement médical   104 $ CA   107 $ CA

Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec 109 $ CA   112 $ CA

¹ L’augmentation touche les droits exigés en vertu du Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers (à l’exception du tarif de travailleur qualifié) et les frais exigés  pour une demande d’Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec. L’ajustement de  2,48 % correspond à l’augmentation de l’indice des prix à la consommation du Québec, pour la période se terminant le 30 septembre 2012. Elle est conforme aux exigences de l’article 83.3 de la Loi sur l’administration financière du gouvernement du Québec.

² Comme ce tarif a été augmenté en 2012, selon l’article 83.4 de la Loi sur l’administration financière du gouvernement du Québec, il n’a pas à être indexé au 1er janvier 2013.

³ L’augmentation touche les droits exigés  en vertu des articles 5 et 6 du Règlement sur les consultants en immigration. L’ajustement de 1,2 % correspond à l’augmentation de l’indice général des prix à la consommation du Canada, pour la période se terminant le 30 septembre 2012. Elle est conforme aux exigences de l’article 16 du Règlement sur les consultants en immigration.